06/04/2020

deplacements.png

ATTESTATION DEROGATOIRE DE DEPLACEMENT:
En application des mesures de restriction des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, une attestation de déplacement dérogatoire vous sera nécessaire afin de justifier votre motif de circulation.

Les dérogations sont valables pour :

  • les déplacements professionnels lorsqu'ils sont indispensables
  • les déplacements pour les achats de première nécessité 
  • les déplacements pour motif de santé
  • les déplacements pour motif familial impérieux (garde d'enfants, assistance aux proches)
  • les déplacements brefs et proches du domicile pour activité physique individuelle
  • les convocations judicaires
  • la participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative

​​​​​​​DISPOSER DE CETTE ATTESTATION :
  1. Pour les personnes ne possédant pas d'imprimante, vous pouvez rédiger de manière manuscrite cette attestation.
  2. Des exemplaires papiers fournis par la Mairie sont à disposition de la population :
  • au bureau de tabac "Boudigue" situé en face de la Mairie
  • au bureau de tabac "Ruffat" situé rue Gambetta
  • à la boucherie Mansious, rue Thiers
  • au dépôt de pain de "La Mie Maryse" tout proche du bâtiment de la Mairie.

ATTENTION : 
N'oubliez pas que la règlementation des déplacements est indispensable pour stopper la propagation du virus.
En cas de non respect de ces restrictions, vous vous exposez à une contravention de :

  1. 135 € amende forfaitaire à la première infraction
  2. 1500 € si récidive dans les 15 jours,
  3. 3750 € si plus de 3 sanctions dans les 30 jours passible de 6 mios d'emprisonnement .

⚠️ Depuis le 6 avril une attestation numérique est disponile en cliqant ICI

ℹ️ 📃 Vous trouverez ci-dessous le modèle d'attestation ainsi que le justificatif de déplacement professionnel à télécharger, à remplir et à imprimer pour vos déplacements. 
Ou bien en cliquant sur le site du Minstère de l'Intérieur ICI :

Vous pouvez utiliser l'ancien modèle d'attestation en ajoutant l'heure de sortie à la main.

amendes.png
coronavirus_gestes_barierre_spf.jpg