Prenez connaissance des arrêtés pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) et dans le cadre des compétences qui lui ont déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (article L. 2122-22 du même code).
Depuis le 1er juillet 2022, la règlementation en matière de publicité des actes a évolué. Les actes sont mis à la disposition du public de façon dématérialisée. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des arrêtés du Maire, des arrêtés préfectoraux, des déliberations et des décisions pris par la Ville de Lannemezan.
Vous trouverez ci-dessous les décrets relatifs :
- à la dissolution de l'assemblée nationale par le président de la République, le 9 juin 2024
- aux élections législatives anticipées du 30 juin et 7 juillet 2023
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