02/11/2020

Formulaire : Confinement : attestation de déplacement dérogatoire



Le Président de la République a décidé un confinement du 30 octobre au 1er décembre 2020 minimum.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d'enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant pas être différés
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées et les livraisons à domicile
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l'achat de médicaments
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, la garde d'enfants ou un déménagement
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie
  • Convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
  • Des attestations permanentes sont à remplir pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l'école.

Pour les autres motifs, une attestation individuelle est à remplir à chaque déplacement.
Vous devez télécharger l'attestation individuelle, l'imprimer et remplir. (Voir ci-dessous)

L'attestation individuelle peut également être remplie en ligne. CLIQUEZ ICI

Vous pouvez aussi l'écrire sur papier libre.

Le non-respect du confinement est sanctionné. 
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement. 


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