23/09/2022

Réalisez un don à la caisse des écoles en faveur des enfants :

  • La création des caisses des écoles a été généralisée en 1882. Aujourd'hui, et conformément à la loi de programmation pour la cohésion sociale, les caisses des écoles sont légalement habilitées à intervenir en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degrés dans tous les domaines de la vie scolaire. Elles peuvent, en particulier, constituer des dispositifs de réussite éducative. Elles ne doivent pas être confondues avec les coopératives scolaires.
  • Les dépenses et les recettes de la caisse des écoles sont retracées dans un budget propre, distinct de celui de la commune. Les règles du contrôle budgétaire auxquelles sont soumises les décisions de la caisse ainsi que les règles d’exécution des recettes et des dépenses sont celles qui sont applicables à la commune dont relève cette caisse. Les ressources de la caisse se composent notamment des subventions de l'État, des collectivités et établissement publiques, des cotisations volontaires de ses membres et du produit des dons et legs. La caisse des écoles de Lannemezan consacre un peu plus de 10 € par jour et par enfant pour assurer les prestations nécessaires au bon fonctionnement des quatre groupes scolaires de la commune qui accueillent environ quatre cent cinquante écoliers.
  • Cependant, la somme allouée par enfant et par jour pour les activités liées à la scolarité et aux Accueils de Loisirs Associés aux Ecoles (ALAE) est ramenée à environ 1,50 €. La majorité de la subvention versée par la mairie, loin d’être négligeable, étant consommée par le salaire des agents, les fluides (gaz, eau, électricité), les contrats d’entretien obligatoires, la maintenance des locaux et bâtiments et des investissements destinés à améliorer le quotidien de nos enfants : La mairie prend en charge : constructions d’un restaurant scolaire par école pour éviter les déplacements, équipements informatiques de dernière génération pour toutes les classes de l’élémentaire, amélioration des locaux, réfection des sanitaires, renouvellement des toitures, ...
    Cette situation permet d’offrir aux enfants qui fréquentent nos écoles des conditions de travail et d’accueil très satisfaisantes.


Mais nous souhaitons pouvoir aller plus loin et proposer davantage à ces jeunes en confortant une ouverture culturelle, scientifique et citoyenne :

  • Renforcer et accentuer la découverte des échecs, proposer une consolidation en langues vivantes et régionales, permettre la découverte de milieux naturels méconnus (telle la montagne pourtant si proche), proposer des classes de neige, créer des jardins partagés intergénérationnels (Enfants des écoles/Habitants de proximité), mettre en place des projets coûteux (classe orchestre, élaboration de robots programmables , conception de mini voitures solaires, …) impossibles à financer pour une petite commune comme la nôtre, envisager l’intervention de conférenciers pour sensibiliser aux problèmes de société, aider des enfants en situation de précarité ou de handicap, sont des missions inerrantes à notre structure.
  • Ces quelques axes supplémentaires qui ne peuvent que développer encore plus la curiosité, la connaissance, l’envie de progresser, ne verront pas le jour sans un soutien financier qui peut se manifester par votre générosité. La caisse des écoles est habilitée à recevoir des dons qui peuvent venir en déduction de vos impôts.
  • La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations permet aux organismes ou groupements recevant des dons de s’assurer auprès de l’administration, préalablement à la délivrance des reçus fiscaux, qu’ils répondent bien aux critères définis aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts pour que les dons qui leur sont alloués ouvrent droit à réduction d’impôt.

Quel avantage pour le donateur ?

  • Dès lors que des organismes répondent aux critères définis aux articles précités, les dons qu’ils reçoivent ouvrent droit, pour le donateur, à une réduction d’impôt :
    Pour les personnes physiques :
    • De 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable ;
    • Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés
    • De 60 % des sommes versées dans la limite de 10 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes. La limite de 10 000 €, alternative à celle de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes, s'applique aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre. Les entreprises peuvent appliquer au choix le plafond de 10 000 € ou celui de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.
​​​​​​​Les organismes peuvent délivrer aux donateurs des reçus fiscaux justifiant le bénéfice de la réduction d’impôt. La caisse des écoles répond à ces directives.
Cette démarche vertueuse, citoyenne, engagée pourrait être mise en place grâce à vous.
  • Elle fait appel à la générosité de tout citoyen de notre localité, voire au-delà, ayant ou non un enfant scolarisé.
  • Elle est sans contrainte d’une somme minimale et sans aucune obligation.
  • Elle n’est pas à fonds perdus puisque déductible partiellement des impôts.
  • Elle est proposée dans nombre de communes françaises ; nous ne serions pas une exception.


La caisse des écoles s’engage à retourner à tout donateur un reçu qui justifiera de la déduction demandée sur l’impôt.
D’autre part, un bilan annuel anonyme des dons reçus et de leurs utilisations sera effectué et présenté en Comité de gestion de la caisse des écoles et rendu public.
Vous trouverez en annexe de cette information un coupon réponse destiné à valider votre contribution.
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Nous savons pouvoir compter sur votre soutien et nous vous savons sensibles à la réussite et l’épanouissement de nos enfants en leur assurant le meilleur futur possible.

Liste de pièces jointes