Conseil municipal

Ordre du jour du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 à 19h30

1. Adoption procès-verbal
2. Décisions
3. Finances
   3-1 : ONF ventes et exploitations de bois d’une parcelle communale
   3-2 : Encaissement des dividendes ESL
   3-3 : Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz
   3-4 : Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
   3-5 : Vote CFU hôtel d’entreprises
   3-6 : DM 5 budget commune
   3-7 : Transfert de compétences Caisse des écoles
4. Gestion des Ressources Humaines
   4-1 : Adoption de la grille des emplois non permanents pour 2026
   4-2 : Participation au financement de la protection complémentaire
   4-3 : Création d’un emploi permanent
   4-4 : Mutation - Mise à jour du tableau des emplois, avec ouvertures des emplois
5. Développement et Cadre de Vie
   5-1 : Cession d’un foncier pour le projet du groupement d’entreprises GEMFI/NGE Immobilier
   5-2 : Demande de subvention DETR – Projet de serres photovoltaïques
   5-3 : Demande de subvention DETR – Projet de rénovation énergétique – Salle du renouveau – Ecole du Guérissa
   5-4 : Dénomination de voirie à proximité du Chemin des Bans
   5-5 : Stratégie foncière et immobilière – Demande de subvention
   5-6 Convention avec la CCPL pour la Taxe d’aménagement sur le CM10
6. Domaine Public
   6-1 : Redevance d’occupation du domaine public : tarification des occupations temporaires du domaine public pour l’année 2026
7. Administration Générale
   7-1 : Demande de dérogation préfectorale au repos dominical – Consultation pour avis
8. Questions diverses
9. Intervention N’GE pour présentation du projet