17/07/2026
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan informe que, par délibération du 16 juin 2026, le Conseil de Communauté a prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal et a ouvert la concertation auprès du public. La concertation sera ouverte pendant toute la durée de l'élaboration du projet de RLPi et sera clôturée au moins 90 jours avant l'arrêt du projet. Le bilan de la concertation sera tiré par délibération en Conseil de Communauté au moment de l'arrêt du RLPi. La délibération de prescription comporte des objectifs et des modalités de concertation.
LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL
Le RLPi est un outil permettant aux collectivités (intercommunalités et communes), d'adapter la réglementation nationale issue du code de l'environnement applicable en matière de publicité, enseigne et pré-enseigne (communément appelée RNP).
Les dispositifs publicitaires et enseignes méritent en effet d’être intégrés harmonieusement dans leur environnement.
Vous trouverez ci-contre les modalités de concertation :
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