Création ou reprise de commerce

Différents formulaires pour vous aider

Merci de bien vouloir noter qu'en cas de création ou de reprise de commerce, il est indispensable de remplir le formulaire Notice sécurite ci dessous et de le retourner en mairie.
N'hésitez pas également à contacter le service URBANISME ou le service SECURITE pour vous faire accompagner dans cette démarche.

Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager : cerfa_88065-02.pdf
Récépissé de depôt d’une déclaration préalable : cerfa_13404-02.pdf
Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa_13406-02.pdf
Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager : cerfa_13409-02.pdf
Récépissé de depôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : cerfa_13411-02.pdf
Publicité extérieure, règlementation NOUVEAU : Publicité extérieure réglementation