CENTRE MULTI-ACCUEIL (C.M.A.) L'ILE AUX ENFANTS *** 80, RUE du BIE de BAGNERES 65300 LANNEMEZAN Tèl : 05.62.50.18.85 Courriel : cma.lannemezan@gmail.com
GERE PAR LE: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) 308, Rue Alsace Lorraine 65300 LANNEMEZAN Tèl : 05.62.99.13.25 Courriel : ccas.lannemezan@wanadoo.fr
SOUS LA DIRECTION DE : Madame Heidi IGLESIAS, directrice du C.C.A.S.
RESPONSABLE : Magali MARTIN (Educatrice de Jeunes Enfants)
Conformément à l’agrément P.M.I. délivré le 08 décembre 2003, le C.M.A. peut accueillir 12 enfants,(13 dans le cadre bien précis d'un accueil d'urgence) âgés de 10 semaines à 6 ans en accueil occasionnel et de 10 semaines jusqu'au mois de juillet de l'année des 3 ans en accueil régulier.
Conformément aux dispositions du Décret N° 2007-230 du 20 février 2007, les enfants sont pris en charge par une équipe pluridisciplinaire de professionnelles de la Petite Enfance: Deux Educatrices de Jeunes Enfants Deux Auxiliaires de Puériculture Une Aide-Soignante et Une Adjointe Technique (Titulaire du C.A.P. Petite Enfance)
Il a pour vocation de répondre à trois types de besoins : - accueil régulier : le besoin est connu à l'avance et récurrent. Les parents signent un contrat d'accueil à l'entrée de l'enfant et s'engagent pour une durée déterminée pour un nombre d'heures mensuelles de fréquentation. - accueil occasionnel : le besoin est aussi connu à l'avance, n'est pas récurrent mais ponctuel. L'enfant est inscrit et est accueilli pour une durée limitée et suivant un rythme irrégulier. Sa vocation première est de permettre à un maximum de familles de profiter de temps en temps d'un accueil mais il peut répondre à des motifs d'accueil divers : *faire garder l’enfant pendant un examen médical, un entretien, un loisir...ou une formation *permettre à son enfant de découvrir la vie en collectivité et un nouvel univers d’expérience *favoriser la séparation parent/enfant... - accueil d’urgence : le besoin ne peut être anticipé et est immédiat/situation ponctuelle. L'enfant n'est pas inscrit et n'a jamais fréquenté la structure. Les parents doivent néanmoins fournir un justificatif et compléter le dossier administratif dès que possible.
JOURS ET HEURES D'OUVERTURE : Du lundi au vendredi de 7H30 à 18H30. Dans l'intérêt de chaque enfant et du groupe, l'accueil est privilégié pour les arrivées entre 7H30 et 9H30, à 11H30 ou à 12H30 ou entre 14H00 et 15H00 pour les départs à 11H30 ou à 12H30 et entre 16H30 à 18H30.
FERMETURES ANNUELLES : Les jours fériés et 5 semaines par an : 1 semaine pendant les vacances de Pâques le lundi de Pentecôte et le pont de l’Ascension 3 semaines enAoût 1 semaine pendant les vacances de Noël
ENREGISTREMENT de la DEMANDE D'ACCUEIL : Les demandes d'accueil doivent être déposée au Centre Communal d’Action Sociale auprès de la Responsable du CMAles mercredi et jeudi matin entre 10h et 12h.
La famille spécifie la nature de son besoin : durée, créneaux, rythme et date d'entrée souhaitée.
Une fiche d'enregistrement est alors complétée, datée et signée par les 2 parties. Une copie est remise à la famille, à titre d'accusé de réception. La date notée sur ce document servira à classer les demandes par date d'arrivée. Cette demande d'accueil ne vaut pas admission.
TRAITEMENT DE LA DEMANDE D'ACCUEIL : Les demandes sont étudiées - chaque fois qu'une place se libère (principalement lors des mois de novembre, février et juin au rythme des départs à l'école) - par ordre d'arrivée et en fonction des places disponibles par groupe d'âge - avec priorité aux familles résidant à Lannemezan
Pour les demandes d'accueil dont les besoins ne sont pas finalisés, l'enfant est systématiquement inscrit mais la demande ne sera satisfaite qu'en fonction des disponibilités hebdomadaires. Pour les demandes d'accueil dont la durée, les rythmes et les créneaux sont déterminés et récurrents, un courrier de proposition d'accueil est adressé à la famille en fonction des disponibilités. Celle-ci dispose alors d'un délai de 15 jours pour se rendre à la permanence du di ou du jeudi, ramener le coupon-réponse, retirer les pièces du dossier d'inscription et prendre rendez-vous avec la Responsable pour la visite d'admission.
PARTICIPATION FAMILIALE :
La CAF verse une aide au gestionnaire qui permet de réduire la participation des familles. Cette participation est calculée selon un barème obligatoire et des modalités de calcul élaborés parla Caisse Nationale des Allocations Familiale. La participation mensuelle forfaitaire qui couvre la prise en charge de l'enfant, y compris les repas, les couches et les produits de soin et d'hygiène est propre à chaque famille et est fonction de ses ressources mensuelles mais aussi de sa composition.
TARIF HORAIRE= TAUX D'EFFORT (fixé par la CAF)*RESSOURCES du foyer fiscal N-2( Transmises au service grâce au numéro allocataire CAF par serveur CAFPRO) La CAF fixe également chaque année : * Ressources plafond CNAF: 57742 e annuels * Ressources plancher CNAF : 7550 e annuels d'où nouvelle fourchette participation financière familiale horaire en janvier 2014: * la plus haute : 2,41 euros de l'heure * la plus basse : 0,19 euros de l'heure Un montant de ressources plancher qui s'applique à tous les foyers n'ayant aucune ressource ou des ressources inférieures à celui-ci.(ex: 608, 88 euros par mois pour 2013) Un montant de ressources plafond que le gestionnaire a choisi de continuer d'appliquer aux foyers ayant des ressources supérieures à celui-ci (ex: 4722,11 euros par mois pour 2013)
En 2013, la participation familiale la plus basse était de 0,30 centimes l'heure et la participation familiale la plus élevée était de 2,36 centimes de l'heure. FACTURATION POUR L'ACCUEIL OCCASIONNEL : NBRE D'HEURES RESERVEES/ MOIS*TARIF HORAIRE
FACTURATION POUR L'ACCUEIL REGULIER : Cela s'applique à l'identique si ce n'est que pour lisser l'effort budgétaire du foyer, la participation familiale est mensualisée en fonction du besoin annuel d'accueil déterminé par le contrat. NBRE D'HEURES RESERVES/SEMAINE* NBRE DE SEMAINES RESERVEES/AN (congés des parents déduits) NOMBRE de MOIS de FREQUENTATION (11 si année complète)
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